Conditions Générales de Vente (CGV)

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Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Passion & Victoria (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires proposés par le Vendeur.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet de Passion & Victoria. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

Raison sociale : Passion & Victoria
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER LE CAS ÉCHÉANT]
Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Représentante légale : [À COMPLÉTER]

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires, notamment en acier inoxydable 316L avec, selon les modèles, un revêtement PVD. Ils sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et rendus des produits sont présentés à titre illustratif. De légères variations de teinte, d’aspect ou de perception peuvent notamment résulter des réglages et caractéristiques des écrans utilisés.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [À VÉRIFIER/ADAPTER SELON LE RÉGIME DE TVA APPLICABLE À L’ENTREPRISE]

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 : Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, prend connaissance des présentes CGV et valide sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande. [MODES DE PAIEMENT À COMPLÉTER APRÈS CONFIGURATION DU SITE]

Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement sécurisées mises à disposition sur le site.

Article 7 : Livraison

Les produits sont expédiés depuis La Réunion à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les zones desservies, modes d’expédition, frais et délais de livraison applicables sont indiqués sur le site et/ou lors du processus de commande. [À COMPLÉTER LORSQUE LES MODALITÉS D’EXPÉDITION DÉFINITIVES SERONT ARRÊTÉES]

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées.

En cas de retard, de perte présumée ou de colis endommagé, le Client est invité à contacter le Vendeur afin que les démarches appropriées puissent être entreprises auprès du transporteur, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose, sauf exception légale, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le Client informe le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Le Client renvoie les produits dans les délais légaux à l’adresse communiquée par le Vendeur. Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée par le Vendeur ou obligation légale.

Les produits retournés peuvent être manipulés dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cette vérification.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 : Garanties légales et service après-vente

Les modalités d’exercice de ces garanties sont celles prévues par les dispositions légales applicables.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Pour toute demande relative à un produit ou au service après-vente, le Client peut contacter Passion & Victoria à l’adresse suivante : [E-MAIL SAV À COMPLÉTER].

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées relatives aux finalités des traitements, à leur base légale, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité du site. [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À PRÉVOIR SÉPARÉMENT]

Article 12 : Réclamations, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement Passion & Victoria afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l’absence de solution amiable.

[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À CHOISIR AVANT L’OUVERTURE DU SITE ET COORDONNÉES À INSÉRER]

Le Client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 13 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Annexe : Formulaire type de rétractation

À l’attention de Passion & Victoria, [ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER], [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) commandé(s) : ______________________________
Commande le / reçu le : __________________________
Nom du Client : __________________________________
Adresse du Client : ______________________________
Date : ___________________________________________
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi sur papier) : __________________